1. Jardins-madrague.com -
2. Démarches administratives -
3. rupture conventionnelle chomage: peut-on toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

Avez-vous été contraint de quitter votre travail ? s’agit-il d’une rupture conventionnelle ? si votre réponse est oui continuez à lire pour savoir si vous aurez le droit de toucher au chômage ou non.

Théoriquement, une rupture conventionnelle vous donne automatiquement droit au chômage, par contre le montant des allocations est établi par Pôle emploi selon votre cas, le versement des allocations se fait pendant une durée définie par l’administration compétente.

Quels sont les critères qui déterminent le montant versé ?

Pôle emploi étudie les demandes et établit un plan de versement des allocations (montant et durée) en se basant sur des critères bien définis :

• L’âge du chômeur .
• Le salaire qu’on lui attribuait dans son ancien travail.
• La durée durant laquelle il a exercé ce travail.

Quelles sont les possibilités de refus de versement par Pôle emploi ?

Comme nous avons cité auparavant, Pôle emploi se base sur un ensemble de critères pour valider la demande de versement des allocations.

Toutefois, Pôle emploi peut refuser de verser les allocations de chômage dans certains cas :

• Si vous avez peu travaillé : pôle emploi peut vous refuser le droit au chômage si vous avez travaillé moins de 4 mois pendant les derniers 28 mois ou les derniers 36 mois. Si vous êtes âgés de plus de 50 ans , selon pôle emploi vous avez peu cotisé et donc on refuse de vous verser les allocations.
• Vous n’avez pas entamé une recherche d’emploi : si vous ne fournissez pas des preuves de recherche d’un nouvel emploi ( candidatures, lettres de motivation, échanges avec les employeurs…etc), pôle emploi peut vous refuser le droit à l’assurance-chômage.

Il faut savoir que le versement des allocations ne se fait pas immédiatement, il existe un délai de 7 jours appelé le délai de carence, autrement dit il faut attendre obligatoirement 7 jours avant de commencer à recevoir les allocations du chômage.

Le délai de carence peut être rallongé dans le cas où le chômeur a touché à une une indemnité de rupture conventionnelle.

Par exemple si votre indemnité de rupture conventionnelle équivaut un salaire de 20 jours, vous allez devoir attendre les 7 jours obligatoires en ajoutant 20 jours d’attente à cause de l’ indemnité de rupture conventionnelle, le délai maximum avant le début du versement est de 75 jours (après les 7 jours obligatoires).

Quelle est la durée du versement des allocations ?

Si vous êtes âgés de moins de 50 ans , pôle emploi vous versera des allocations pendant une durée qui est égale à la durée pendant laquelle vous avez exercé un travail durant les 28 derniers mois.
Si vous êtes âgés de plus de 50 ans, la durée du versement des allocations atteint 36 mois si et seulement si durant cette période vous avez travaillé 36 mois.